COMITE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES DE CYCLISME

LICENCE SANTE

Une licence cyclisme santé peut être attribuée à toute personne présentant une pathologie chronique. La prescription médicale doit donc faire apparaitre clairement le cas d’application.

La demande peut être effectuée n’importe quand dans l’année dans le respect de la réglementation :

Règlementation :

→ Licence possible à partir de septembre et valable jusqu’au 31/12 de l’année suivante pour les primo licencié,

→ Valable du 01/01 aux 31/12 de la saison pour les renouvellements.

→ Tous les clubs le désirant peuvent accueillir des licences santé. En fonction de la pathologie, la médecine fédérale s’assurera des conditions de prise en charge du futur licencié.

→ La demande devra être effectuée selon un processus spécifique détaillé après.

→ La licence santé exclut le détenteur de toute participation à des manifestations du type « compétition» organisée par la FFC, et elle n’assure donc pas le détenteur dans ce cadre.

→ Le CACI pour licence santé n’entre pas en compte pour les règles de renouvellements. Il doit être fourni pour chaque demande.
→ Le questionnaire de santé ne peut être utilisé, quel que soit l’historique de la personne dans la fédération.

→ Un CACI fournis pour une licence santé ne peut être utilisé l’année suivante pour une autre licence.

La prescription médicale ne doit pas être enregistrée dans les documents dématérialisés de la base documentaire du licencié : le niveau d’accès à la base documentaire est incompatible avec la gestion de données personnelles médicales.

La phase 1 permettra la gestion des licences avant la mise en place du système dématérialisé complet.

→ Le licencié complète une demande de licence avec le formulaire spécifique disponible sur le site internet : https://www.ffc.fr/pratiquer/licence-sante/

→ Il doit établir son dossier complet comprenant :

    ♦ Le formulaire complété et signé

    ♦ L’additif à la demande de licence complété et signé

    ♦ Un CACI pour une activité adaptée et comportant l’indication de la discipline « Cyclisme »

    ♦ Une prescription médicale d’activité physique adaptée pour la santé.

    ♦ Une photo et une copie de pièce d’identité

    ♦ Le paiement de la licence

LICENCE SANTE :

→ Le dossier doit être déposer dans un club acceptant la licence santé

→ Le dossier doit être transmis au comité régional qui, avant enregistrement, doit transmettre par voie électronique une copie de la demande et de la prescription au Service Médical fédéral pour validation. (adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

→ Sur obtention de l’accord de la médecine fédérale, la licence peut être enregistrée et émise.

Le traitement de la licence santé se fait selon une procédure différente des licences classiques et ne sera donc pas inclus dans le système classique.

Un choix spécifique sera mis en place sur l’espace licencié pour permettre l’enregistrement.

→ Enregistrement de la demande de licence santé

→ Enregistrement des pièces et de la prescription médicale : la prescription médicale ne sera pas visible dans la gestion documentaire liée au licencié et accessible par les clubs et les comités régionaux. Seul le service médical aura accès à cette information.

→ Validation de la demande par le licencié

→ Transfert automatique au service de médecine fédérale pour avis

→ Sur validation, un document est déposé dans l’espace documentaire du licencié pour attester la validité de la demande.

→ La demande est transférée au club selon le processus dématérialisé classique

→ Le reste de la procédure reprend le fonctionnement classique (validation club, bordereau, enregistrement licence, validation région)