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COMMISSION NATIONALE SECURITE FFC : Note aux organisteurs




COMMISSION NATIONALE SÉCURITÉ FFC
NOTE DU 06 JANVIER 2021
Dans le cadre de l’organisation des manifestations sportives sur la voie publique, il convient à chaque organisateur de bien vouloir vérifier la faisabilité du ou des itinéraires prévus.
Le Ministère de l’intérieur et le Ministère de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ont publié le 27 décembre 2020 un arrêté portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2021.
Nous vous invitons à prendre connaissance de cet arrêté :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042742339
De plus les routes à grande circulation sont définies par un décret (2009-615) :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020692049&categorieLien=cid
Nicolas ROUGEON – Président de la Commission nationale sécurité FFC
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