COMITE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES DE CYCLISME

CHANGEMENT DE NOM D’UN CLUB CYCLISTE

 

Le Comité Régional est parfois sollicité pour un changement de nom ou de titre d’un club ou pour un ajout sur un nom déjà existant ; voici les dispositions fédérales auxquelles il faudra se référer (art. 1.1.002 de la règlementation FFC en cours de mise à jour, après une décision de Mars 2014)  :

♦ Le nouveau titre de l’association est à intégrer aux statuts de l’association et à faire valider par l’organe habilité à délibérer sur ce point - Comité Directeur, Assemblée Générale, ... -  selon les statuts de votre association.

Une déclaration de nouveau nom ou titre doit être faite auprès de la Sous-Préfecture ou Préfecture du siège social de l’association ; le nom du club FFC et le titre de l’association doivent être le même.

Le Comité Régional pourra alors modifier le nom du club dans les données FFC,  sur présentation de l’accusé de réception de la Sous-Préfecture ou Préfecture.

Le Comité Régional s’autorise à ne pas enregistrer un nom de club si les termes utilisés portent atteinte à l’image du cyclisme ou prêtent volontairement à confusion.

N’oubliez pas d’informer vos partenaires ou prestataires (banque, assurance, fournisseurs,…) de tout changement de nom.

Le secrétariat général.

 

CHANGEMENT DE NOM D’UN CLUB CYCLISTE

Le Comité Régional est parfois sollicité pour un changement de nom  ou de titre d’un club ou pour un ajout sur un nom déjà existant ; voici quelques dispositions fédérales (art. 1.1.002) auxquelles il faudra se référer :

 

Le nouveau titre de l’association est à intégrer aux statuts de l’association et à faire valider par l’organe habilité à délibérer sur ce point –Comité Directeur, Assemblée Générale-  selon les statuts de votre association.

 

Une déclaration de nouveau nom ou titre doit être déclaré à la S/ Préfecture ou Préfecture  du siège social de l’association ; le nom du club et le titre de l’association doivent être le même.  ( https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/fg/cerfa 13792.do)

 

Le Comité Régional pourra alors modifier le nom ou titre  de l’association dans les données FFC , uniquement sur présentation de l’accusé de réception de la S/Préfecture ou Préfecture

 

Le Comité Régional s’autorise à ne pas enregistrer un nom de clubs si les termes utilisés portent atteinte à l’image du cyclisme ou prête volontairement à confusion

 

N’oubliez pas d’informer vos partenaires ou prestataires (banque, assurance, fournisseurs,… ) de tout changement de nom.

 

Le secrétariat général.

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